POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dernière mise à jour : 09/2025

1. Qui sommes-nous ?

Appartement CarcaLuxe (ci-après « nous ») s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de son site web (www.carcaluxe.fr) et, plus généralement, de toute personne concernée par nos traitements.

Nous nous engageons à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) (« RGPD ») et la Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).

Coordonnées du Responsable de traitement :

• Nom de la société : Appartement CarcaLuxe (LMNP)

• Adresse : 2 rue Clément Ader, 11000 Carcassonne, Aude, France

• E-mail : [email protected]

• ● Téléphone : 0033 7 67 36 38 68

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons différentes catégories de données personnelles en fonction de votre interaction avec nos services :

• Données d'identification : Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

• Données de connexion : Adresse IP, date et heure de connexion, historique de navigation.

• Données de paiement : Informations de carte de crédit (traitées par un tiers de confiance).

• Données marketing et de communication : Vos préférences en matière de communication.

3. Pourquoi traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, sur la base des fondements juridiques prévus par le RGPD :

• Pour l'exécution d'un contrat : Pour gérer vos commandes, livrer vos produits, ou fournir les services demandés.

• Pour respecter une obligation légale : Pour répondre à des obligations légales, comptables et fiscales.

• Pour nos intérêts légitimes : Pour améliorer nos services, prévenir la fraude, assurer la sécurité de notre site web ou mener des études statistiques, tout en veillant à ne pas porter atteinte à vos droits et libertés.

• Avec votre consentement : Pour l'envoi de communications marketing, l'utilisation de cookies non-essentiels, ou d'autres traitements pour lesquels votre consentement est requis.

4. Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données sont destinées en premier lieu à notre société. Nous pouvons également les communiquer à des tiers dans les cas suivants :

• Sous-traitants : Prestataires de services techniques, de paiement, ou de marketing qui traitent les données selon nos instructions.

• Partenaires commerciaux : Uniquement avec votre consentement explicite.

• Autorités compétentes : Si la loi l'exige ou pour nous conformer à une procédure judiciaire.

5. Transfert de données hors de l'Union Européenne

Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union Européenne. Si un transfert vers un pays hors de l'UE devait avoir lieu, nous nous assurerions que des garanties appropriées soient mises en place pour protéger vos données (par exemple, par le biais de clauses contractuelles types).

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les durées de conservation sont déterminées en fonction des catégories de données et des obligations légales (ex: 10 ans pour les données comptables).

7. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie des données que nous détenons vous concernant.

• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes.

• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions (« droit à l'oubli »).

• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.

• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

• Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

• Directives post-mortem : Vous pouvez définir des directives générales ou spécifiques sur le sort de vos données après votre mort.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail ou postale indiquée ci-dessus.

8. Cookies et traceurs

Notre site web utilise des cookies. Conformément aux directives de la CNIL, nous obtenons votre consentement explicite pour les cookies non-essentiels et vous offrons un choix facile pour les accepter ou les refuser.

9. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, l'autorité de contrôle en France.